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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d2080260c0d64ddd4e819e
29 avril 2024
29 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [B] [G] Monsieur [X] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3e1
29 avril 2024
29 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [M] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Roger LEMONNIER
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6972d978cdc6046d475e35a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce427
8 octobre 2024
8 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2020/023773 du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à (SIERRA LEONE
Source officielleJCP
68ecdded0da7cb996dbb683f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roger LEMONNIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
697871dccdc6046d47d75e77
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SDC DE L’IMMEUBLE SIS 23 RUE RICHARD LENOIR PARIS 11EME REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET DELIOUX 14 RUE VIGNON 75009 PARIS défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésentéc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c763
11 avril 2024
11 avril 2024
l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5d2b89538338ecde8b2
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02157
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0114
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER
Source officielleRéféré président
69655b7ecdc6046d4710fee3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 Maître Jean-Marc LEON
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur responsabilité decennale de la société Leon Grosse [Adresse 14] [Localité 33] La S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6ad
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB3S-W-B7I-ZEFB N° de MINUTE : 25/00019 La SCCV LATITUDE 48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279, Me Elsa LEON
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
6969431dcdc6046d4770bb87
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
69694380cdc6046d4770c220
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
69741d8dcdc6046d477fd934
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
6976ece1cdc6046d47b9db3b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
697809aecdc6046d47d08972
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
697a2cebcdc6046d47fe7def
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDEUR
697b4c16cdc6046d471904bd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
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