FONCIERE DI 01/2007 C/ [O] [R] [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi

comparant ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne

épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/06491 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVE N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2021

09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Florence CALLIES - 428 expédition

JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, présente lors du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne

Portalis DBX4-W-B7J-UOQ5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI FONCIERE DI 01/2005 C/ [H] [Q] [X] [Z] [L] [A] Expédition

- AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal

Portalis DB2H-W-B7G-XPOK Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à : Me Yves HARTEMANN - 480 expédition

D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [Y] [P] Exécutoire délivrée le

D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [V] [I] Exécutoire délivrée le

SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.

MARIPARC C/ Monsieur [O] [S] Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL LEXACTUS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] - MAROC représentée par Me Marianne

EDF ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Charline BEDDED-GARNIER - 2307 la SCP [B] SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Me Marianne

ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/14960 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Octobre 2023 EG JUGEMENT