CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
ROC SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
6786de50df5b5c7d10cabcda
14 janvier 2025
Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 26 mai 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet des moyens et des motifs, Monsieur [N] [L] demande au tribunal de
1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
Faute de signature du projet d’état liquidatif le 30 mars 2016 établi par Maître [C], M. [J] [K] a fait assigner Mme [B] [D] aux fins d’homologation de cet acte.
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été établie le 30 mai 2014.
68e41319681ed727f2a4c2b2
6 octobre 2025
Vu l'assignation délivrée le 6 mai 2025 à la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52, rue de Chateaudun à NOGENT-SUR-MARNE (94130), représenté par son administrateur provisoire Maître
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
SELARL AVOCAGIR Me Michèle BAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
Il est devenu responsable process environnement à compter de mars 2012. Par lettre du 30 octobre 2013 M. [G] s’est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.
698388f3cdc6046d47e9347e
8 janvier 2026
Le dossier a été évoqué à l’audience du 1er décembre 2025, au cours de laquelle la SCCV Saint Maur des Fossés - Boulevard de Créteil a maintenu ses demandes.
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
L’ordonnance de clôture a été établie le 31 mars 2025.
66a292fe80b1d994348a214a
L’ordonnance de clôture a été établie le 16 mai 2024.
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
[C], lié à la défenderesse par un pacte civil de solidarité, des chefs d’abus de faiblesse au préjudice de Mme [H] personne vulnérable sur la période du 1er mai 2015 au 22 juin 2017.
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2024 et signifiées à la SARL BOYA le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de [Adresse 56], Monsieur [IY] [JG] et Madame
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
Au demeurant, il résulte du procès-verbal de constat établi par Maître [V] [O] commissaire de justice le 29 mai 2020, qu’à cette date les deux box litigieux étaient fermés mais non verrouillés et qu’ils
65a6d34747251e2b24234208
16 janvier 2024
Par courriers en recommandé avec accusé de réception en date du 28 octobre 2019, les enfants de [D] [N], Messieurs [G], [P], [J] et [A] [S] ont informé Maître [K] et Maître [I] de ce qu’ils contestaient
668440a88bcff606d9c416b6
, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 21 Mai 2024 sur rapport de Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, conformément aux
695ebd4fcdc6046d478b701e
5 janvier 2026
CABINET [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
6a1740b6cdc6046d472614ee
26 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWZC CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [M] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
697f6ef8cdc6046d47877b73
, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 22 Mai 1978 à GONESSE (VAL-D’OISE), nationalité française, chef de projet, demeurant 2 avenue du Maréchal
Page 7 sur 12