LE DIRECTEUR DU CESAME le 14 mai 2026, concernant : Mme [X] [A] née le 14 Mai 1965 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 20 MAI 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine,

Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE,(GROUPAMA), en sa qualité d’assureur de la société VIAVERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne

DEMANDERESSE Société RIVP [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSES S.A.R.L

CUNIN pour la SELAS DU PARC MONNET BOURGOGNE, avocate au barreau de Dijon, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, GREFFIÈRE : Céline DAISEY, DEBATS : en audience publique du

Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 2 mai 2024 par la SAS BTPMP, Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 16 mai 2024 par la SCCV SEIGLIERE 43, L'ordonnance de clôture a été prononcée

, prononcé par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

NJM dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant DÉFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y7U N° :4 Assignation du : 15, 16, 22 et 24 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Anne-claire

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le 11 octobre 2024 à Me Nicolas MERGER Le ...........................................................

MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] C / [D] [L] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise ROY Copie certifiée conforme à Me Christelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IMD AS M N°: 2 Assignation du : 06, 07, 08, 11 Mars et 02 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 9 Copies

familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non conciliation du 25 janvier 2019, Vu le jugement du 6 mai

[W] qui a été désigné le 20 mai 2025 pour procéder aux opérations d’expertise.

CUICCI-GUILLAND, avocat au barreau d’AVEYRON substitué par Me Anne-laure CHAZAN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.