Deux enfants sont issus de cette union : - [E] et [W] [Y], nées le 10 mars 2017 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), reconnues par le père le 13 mars 2017, la filiation maternelle étant établie par désignation

50B N° RG 24/02405 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4Y3 AFFAIRE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [V] [I] [U] SARL TOUT HABITAT SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT RAVAUT

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

), et de Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie), mariés le [Date mariage 5] 2017 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 12] (Seine-et-Marne

La société OPC Concept 89 a sollicité et obtenu du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne une ordonnance du 1er mars 2019 faisant injonction à M.

DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.D.C. DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.D.C.

PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE de Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] (Mali) et de Madame [L] [G] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 3] (Seine-Et-Marne

; Dit que l’adopté s’appellera désormais “[H] [Q]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge

Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

[C] demande au tribunal de : Vu les articles 7, 9, 9-1,11, 13, 15 et suivants du décret du n° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 64 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMK4 N° : 1 Assignation du : 24 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Elle demande à titre subsidiaire la somme principale de 18336,03 euros qui correspond à l’arriéré des charges, loyers et taxes hors travaux de ravalement.

L'assemblée générale du 30 mars 2022 a voté la résolution n°27 intitulée " Désignation et honoraires du Maître d'oeuvre pour les travaux de ravalement de la façade cour du bâtiment A, d'aménagement de

[O], et ès qualités d’assureur de la société EMC et CR RAVALEMENT sera rejetée. D. Sur les demandes de M.

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.