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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a6c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA de la SELAS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a8e74459e0c7ecfa09

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Et, Madame [V] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] DÉFENDERESSE Représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68ded7a46af9fd1f809607e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] - [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELAS

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5f082b40ce99b67233

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] ([Localité 12] FRANCAIS) de nationalité Française et Malienne [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Annick BASSOT-BOYER de la SELAS

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Céline CASTINETTI de la SELAS

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Céline CASTINETTI de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a3d090c63cd64a75c095cf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[B] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI **

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f17595f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MJS PARTNERS domiciliée : chez SELAS M.J.S PARTNERS [Adresse 4] [Localité 7] défaillant Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [I] [D] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] - TURQUIE, de nationalité Turque, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie CHAMBEL de la SELAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea3aec

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/07047 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GT7 AFFAIRE : Mme [Z] [I] épouse [W] (Maître Fabien PEREZ de la SELAS

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67edf5b5c7d10ca51f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWEV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6973f1bbcdc6046d477d0e07

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Z] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Emmanuel MAUGER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be007

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il considère que l'indemnité, destinée à compenser la baisse du chiffre d'affaires, doit être calculée en fonction de la croissance de la marge brute de l'année précédente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67b4f289ed8a3b5a0dabe190

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb8f1b6ced96e7d7952

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d950c432ce7d11a6cb10

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La Société PRIZZ

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [R] [H] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c22fdf5b5c7d10ca72f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de PARIS, vestiaire : A254 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Marie BURGUBURU de la SELAS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

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Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

Voir →