[O] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON Mme [L] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 2]

[K] [G] à la succession de feu [W], [N], [S] [G], . réserve les dépens ; Jugement prononcé le 08 Octobre 2024 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET

- Rejette en tant que de besoin toute autre demande plus ample ou contraire à la motivation ; Jugement prononcé le 08 Octobre 2024 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

: 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC24 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Mériem

statuant sur les mesures provisoires : -constaté la résidence séparée des époux depuis 2010 -dit que l'époux devra assumer seul le règlement des dettes liées au bien immobilier commun situé 2 rue des Messieurs

Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque Mercedes type Classe B immatriculé [Immatriculation 1].

44 000 euros, DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande de condamnation à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, En tout état de cause, CONDAMNER in solidum M. et Mme [L] à verser à Messieurs

Selon feuilles de soins reçus à l’étranger signées le 1er décembre 2022, Messieurs [G] [Z] et [H] [Z] ont été hospitalisés du 23 juin 2022 au 18 juillet 2022.

Marie-cécile VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 2408 DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mériem

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2015, la société SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant

ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 26 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Meriem

temporaire en fonction d’un taux horaire de 20€ soit 1680€, - les souffrances endurées ont été chiffrées à 3/7, - le déficit fonctionnel permanent à 8 %, - l’incidence professionnelle est réelle et mérite

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Clara MERIENNE

Sénégalaise, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c091222023001720 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Maître Meriem

L’EXPERT [H] ET EN TENANT COMPTE D’UN PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE LES DOCTEURS [L] ET [I] À HAUTEUR RESPECTIFS DE 90%-10% : • AU TITRE DES PRÉJUDICES PROPRES DE MADAME [P] [T]: - DÉBOUTER Messieurs

amortissable n°10096 1824900049205304 d'un montant de 30 000,00 €, remboursable en 72 mensualités de 474,11 euros avec assurance à un taux débiteur fixe annuel de 2,95 %, affecté au financement d'un véhicule Mercedes

consenti un bail commercial, qui s'est depuis lors tacitement poursuivi, pour un local à usage commercial portant sur des locaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3] au profit de Messieurs