agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 141 533 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me WEILLER Elisabeth du cabinet MENARD-WELLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Localité 4] représenté par Me Nadia FALFOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 375 DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth MENARD

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSF AFFAIRE : [I] [D] [E] épouse [P] C/ [Z] [O], [T] [X] [Y] [U] épouse [O] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

26/00007 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJC AFFAIRE : [K] [Z], [C] [O] C/ [V] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

EIA Location de locaux l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

GMF ASSURANCES l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

N° : 26/00015 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQXO AFFAIRE : [G] [L] [N] C/ [U] [M] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [K], [V] [K], [W] [K] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

GENERALI l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

JUGEMENT 20L N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Maître Christa POULET-MEYNARD

DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier MEYNARD

DEMANDERESSES Madame [C] [R] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [L] [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sylvain PROFUMO, avocat plaidant et par Maître Jean-Didier MEYNARD

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau

N° : 25/00468 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNR7 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SMI l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

N° : 25/00462 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXZ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [R] [L] [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

le 21 Février 1987 à [Localité 13] domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [L] [T] [Adresse 9] représenté par Me Isabelle NADAUD-MESNARD

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat de la société SCP MENARD-WEILLER