Elle souligne que les soins ont été interrompus entre le 17 mars et le 10 mai 2023 ; qu’avant l’interruption la douleur avait diminué de 50% et qu’elle a augmenté depuis.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2021, la

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 4 mars 2026, la SAS LYLA SERVICES, représentée par son avocat, demande au juge de l'exécution de : -annuler les baux du 22 mars 2023 ; -ordonner la mainlevée

La SMABTP en qualité d’assureur de la SARL PRE BAT a formulé des protestations et réserves à l’oral lors de l’audience du 11 mars 2024.

[K] [T] ( Me Natacha MONTHEIL) C/ M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 23 mars 2024, Madame [X] [R] a fait délivrer à son locataire un congé pour vendre, à effet du 28 octobre 2024.

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

2025; Vu la requête en date du 12 mai 2025, parvenue au greffe le 19 mai 2025, de la SARL BERTRON; La divergence entre les motifs et le dispositif du jugement du 05 mai 2025 s’agissant du montant des

----------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00453 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEU RG N°24/955 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

----------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00455 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXE4 RG N°24/350 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

----------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00451 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEO RG N°24/986 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

----------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00457 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXFD RG N°24/799 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 mai

né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.C.I.

M. le comptable du service des impôts des particuliers [Localité 16] Ouest a constitué avocat et a déclaré sa créance par dépôt au greffe le 3 mai 2021 modifiée le 11 mai 2021.

CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERTS C.A.M.E.V, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier RENAUD, avocat au barreau de LYON, à S.D.C.

, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond en date du 19 mars 2026 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 8 avril 2026, E.P.I.C.

débiteur saisi et créanciers inscrits (lrar+ls) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ******** ORDONNANCE rendue en matière de distribution du prix d’un immeuble Nous, Emmanuelle MONTEIL

IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A.