1] Tous représentés par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBETVILLE et Me Jean-Pierre MOUGEL

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFZ MINUTE n° : 2024/ 491 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4X - Maître Me Amine MOUHEB

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRX 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre MOUGEL

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ONRAET DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 30 Juillet 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mani MOAYED

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFQ MINUTE n° : 2024/ 510 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

POMPIER MERCEY, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères

[K] [C] Mme [H] [F] épouse [C] Demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUQ MINUTE n° : 2024/ 492 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Monsieur [V], expert, indique que sur les trois pans de toiture rénovées par l’EIRL [S] il a été relevé des contre pentes, un manque de tuiles, des glissements de tuiles par manque de crochets et de mouchettes