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Me Quentin FRISONI Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae48e9a46d1f5a76c21e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

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CTX PROTECTION SOCIALE

679aae55e9a46d1f5a76c355

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Greffier Me Olivia COLMET DAAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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679aae55e9a46d1f5a76c35d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

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679aae58e9a46d1f5a76c39a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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679aaecce9a46d1f5a76c875

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Greffier Me Julien LANGLADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecfe9a46d1f5a76c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaeffe9a46d1f5a76c9d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en dernier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

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6682f17bd7288dcb2a01dc2a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES

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668594f51d2b47a9d8cc0776

T. Judiciaire

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES

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668594f61d2b47a9d8cc089e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

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6682f17ed7288dcb2a01dc7c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [R] [C] Assesseur collège salarié : [L] MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES

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CTX PROTECTION SOCIALE

668594f31d2b47a9d8cc0579

T. Judiciaire

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [9] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES

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65aebea454a01215df773c01

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 4] non comparante non représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [C] [N] Assesseur collège salarié : [I] [T] Greffière : Anne DESHAYES

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65b2b322fd6229a4e58a3a11

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22 janvier 2024

partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Anne DESHAYES

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661433b93bbdffcd9171949f

T. Judiciaire

4 avril 2024

muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Greffière : Anne DESHAYES

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661d6e33082b40ce99b66c0a

T. Judiciaire

12 avril 2024

Anne DESHAYES Greffière Justine AUBRIOT Présidente

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668594f71d2b47a9d8cc08dc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [L] [D] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES

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65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Grégory MAZILLE, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Greffière : Anne DESHAYES

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65b2b322fd6229a4e58a3a07

T. Judiciaire

22 janvier 2024

pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Anne DESHAYES

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