TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] - GEORGIE préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadia

au barreau de LYON, [V] [K] né le 18 Février 1996 à [Localité 2] (CROATIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Nadia

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Nadia

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle que la demanderesse a saisi le tribunal de proximité par simple voie de requête et qu’elle forme désormais des demandes non chiffrées.

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [O], [S] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 14] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 10] Demandeur Ayant pour avocat Me Nadia

Totale numéro 7056-2024-018373 du 22/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Nadia GHARS, Avocat, #E1884 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M] [E] [Adresse

CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Vanessa BENRAMDANE Greffier signataire : Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

de PARIS, vestiaire #P0293, Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 2ème prolongation s'est écoulé, le juge peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler

barreau de Lyon, [M] [X] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 2ème prolongation s'est écoulé, le juge peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler