Elle reconnaît avoir commis une erreur en nommant la société [G] [X] en lieu et place de Madame [X] [G].

LC ASSET 2, inscrite au RCS de Luxembourg sous le n° B241621, ayant élu domicile à la SAS NORIANCE, Étude de Maîtres [X]-[E]-[P]-[A], Commissaires de justice associés, dont le siège social est sis - [Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL JURICAB Me Alexandre NOVION

de travaux n° 1.1 « curage », n° 2 « terrassement », n° 3 « gros-œuvre » et 16.1 « VRD » ; la SARL OSEOBOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 4 « Couverture zinguerie » ; la SAS NOVART

Avril 2026 par le Docteur [O] [U], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, notant

L'expert judiciaire dans sa note n°2 du 10 mars 2025 a émis un avis favorable à la mise en cause du maître d'œuvre VRD, notant que le gérant de la SAS ARUA, maître d'œuvre, lui a indiqué que la maitrise

rappelé qu’elle bénéficie de l’aide juridictionnelle totale et de la condamner à payer, en outre au demandeur une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, en notant

qu’il soit majoré à 25% en comprenant 5% au titre du coefficient professionnel étant observé que le rapport est suffisamment motivé et explicite pourquoi l’expert a fixé le taux principal à 20% en notant

175 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Monsieur Nicolas NOVION

subjectifs et que l’examen clinique au niveau du poignet gauche ne permet pas de noter de différences significatives par rapport aux bilans du médecin conseil de la Caisse et de l’expertise technique en notant

Le Docteur [T] a déposé son rapport le 17 octobre 2023 et retient, à la date de consolidation du 1er octobre 2017, un taux d’IPP principal de 18% en notant qu’un coefficient professionnel était justifié

de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant la persistance de l’instabilité psychomotrice avec idées délirantes de persécution et idées de préjudice, notant

DEMANDEURS Madame [C] [T] épouse [F] demeurant [Adresse 1] placée sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans par jugement prononcé le 11 septembre 2019 par le Juge des tutelles de TOULOUSE nommant

plus de mandat de Syndic de la Copropriété à la date du 1er juillet 2021, son mandat ayant expiré le 30 juin 2021 ; Cela ressort expressément de la copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale nommant

Notant que le patient refusait l’hospitalisation qui lui était proposée, il préconisait son admission en soins contraints.

Notant une absence totale de conscience de ses troubles, ils relevaient que le patient apparaissait dans l’incapacité de consentir aux soins, justifiant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète

établi le 25 mars 2025 à 15h58 , lequel constatait toujours des éléments de désorganlsatlon mentale avec flou et téléscopage de la pensée, outre la persistance d'élements délirants de type persécutif notant

Les arrêts de travail étaient régulièrement renouvelés par le Médecin traitant de Monsieur [K] [E] notant à chaque fois : des douleurs majeures lombaires avec des points exquis au niveau des apophyses