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9 928 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

69d031e0cdc6046d470820a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant Madame [U] [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Stéphanie TISSOT POLI, avocat

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

51] [Adresse 51] représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6a024a98cdc6046d47692009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [C] n'a pas produit cette pièce dans le délai requis mais aussi que cette pièce figure toujours dans son bordereau de pièce en annexe 8 alors qu'elle n'est pas produite.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848544965b5d9df3285d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W], son absence de consentement étant d’autant plus certaine qu’il n’a jamais été mis en possession de l’acte ou de son projet avant la seconde procédure de référé et l’acte produit par les défendeurs

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

5] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PEREIRA DECO [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154074e929a9d8fa33ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1157, et par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bc05acdc6046d472ac309

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES JARDINS DES LYS [Adresse 4] représentée par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28909

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] née le 25 Avril 1970 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110) de nationalité Française 11 rue du Guesclin 33400 TALENCE représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b1cdc6046d473c9287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, vestiaire : 164 Monsieur [C] [I] demeurant 4 rue du Golf - 57400 SARREBOURG représenté par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Madame [Q] [I] demeurant 14 rue

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0b2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C514 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78facdc6046d47c874a2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle souligne que l’accident ne s’est pas produit sur le stand de l’association [Adresse 7] et n’a donc pas eu lieu dans le cadre de son activité bénévole.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a18970dcdc6046d474825aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yvan GROBEL de la SELARL CABINET GROBEL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d55c34eb4cc8577bec6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 2] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a15f68fcdc6046d4706a503

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04022cdc6046d470951c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (76) Salarié De nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Michel EUDE, Avocat au Barreau de l’EURE, avocat plaidant

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TJ

Jex

68e41a27681ed727f2a51eeb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HABITAT, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Se plaignant de la présence de ce mur dont il estimait la construction contraire au DTU applicable aux ouvrages de soutènement, M.

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