La parcelle AL [Cadastre 27] est un terrain nu de 302 m². La parcelle est enherbée et boisée. Elle a été détachée de la parcelle mère sur laquelle est implantée une maison d’habitation.

Aux termes du même acte, les parties ont convenu des servitudes suivantes : « - Le passage pour voiture existant au-dessous de la maison, qui est commun entre tous les copartageants, devra rester libre

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la maison qu’elle occupe aujourd'hui est construite sur la parcelle AD [Cadastre 4] et partie sur la parcelle AD [Cadastre 3], que Madame [I] [C] n’a

Les consorts [Q]-[W] sont propriétaires de parcelles voisines cadastrées Section A N° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 4], sur laquelle ils ont construit une maison, selon permis de constuire

Ils relèvent que les époux [L] avaient connaissance de cet emplacement réservé depuis l’acquisition de leur maison.

[P] [Y] et Mme [L] [E] épouse [Y] (ci-après les époux [Y]) sont propriétaires depuis 1994 d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 3] (72) constituant leur résidence principale.

980 mètres carré de terrain, située sur la commune de [Localité 3] (26), lieudit [Adresse 6], parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1].

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 21 octobre 2022, Monsieur [E] [T] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre,

Il est ici précisé que l’accès à la maison d’habitation édifiée sur la parcelle contigüe cadastrée section ZE numéro [Cadastre 1] appartenant également au Bailleur sus nommé se fait par la parcelle ZE

Depuis cette date, Madame [W] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

Elle fait également observer que, déjà sur le plan cadastral de 1939, la petite maison litigieuse était rattachée par une petite flèche à sa parcelle A [Cadastre 9].

En 2006, la SARL [D] [K] ATLANTIQUE a fait l'acquisition des parcelles voisines cadastrées section AY n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] afin d'y faire édifier un ensemble de maisons d'habitation

[J] [F] demeurant [Adresse 1] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale METTEAU, Première Vice-présidente désigné(e) en qualité

d’intention d’aliéner reçue le 18 mars 2025, relative à la parcelle CB [Cadastre 1], stipulait un prix global pour une parcelle bâtie sur terrain propre correspondant à une maison d’habitation et sa dépendance

à tous usages sur la cour devant la maison et devant l’appentis, notamment pour l’entrée et la sortie d’un tonneau dudit appentis pour arriver au chemin vicinal.

MAISONS PIERRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES

sa maison d'habitation sur la parcelle qui lui était échue.

Au vu de la superficie indiquée, cette évaluation correspond à la seule parcelle [Cadastre 7], sur laquelle est édifiée la maison principale.