postulant) SA VERLINGUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Patrick

Par ailleurs, le poids des sédiments est élevé comme en témoigne la gravimétrie à 0,45 microns, 764 mg d’insolubles relevés pour une tolérance de 24 mg maximum.

[W] [H] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : Je parle

Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRIX DÉBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge

Il n'appartient pas au juge de la mise en état, comme déjà indiqué, de trancher le débat sur la responsabilité des co-contractants au fond.

Loyers Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Patricia

Elle s’oppose toutefois à la demande de restitution de la retenue effectuée, considérant que des dégâts ont été commis par la requérante. L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Janvier 1979 à [Localité 4] de nationalité Grecque, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick

représentée par Madame [B] [D], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

] [Localité 4] Comparant en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ77 Minute : 24/00731 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Monsieur [N] [K] Monsieur [H] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité

La porte de la salle d'eau est décrite comme présentant une peinture abîmée frottée et extrêmement sale.

représentée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 4] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [X] divorcée [C] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Me Patrick

DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX