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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df327977
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par son syndic l’agence LAMY C/ [X] [C], [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia
Source officielleJLD
6711600cffbc793219ae040d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur
Source officielleChambre 01
69654a78cdc6046d470fdf88
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Présidente de la Cour d’Appel de COLMAR, délégué en qualité de juge au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par requête du 26 avril 2024 reçue au
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327984
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Madame [U] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b360da7cb996dcb5dfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09 Octobre 2025 N° RG : 25/01672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2B [V] [Y] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327999
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1] C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delphine HUMBERT, Première
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e73a005
1 janvier 2024
1 janvier 2024
NIGERIA de nationalité Algérienne 05 avenue Ernest Renan 93190 LIVRY GARGAN Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b288
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/03140 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV6 DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 23 juillet 1980 au [Localité
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650cab7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : magistrat à titre temporaire Patricia
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e85b
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick HAUDUCOEUR à : Maître Véronique BOLLANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04484 - N° Portalis
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cba8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVT [Z] [H] C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me MAUBARET - FE délivrée à Me LE CAN Le 22/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick
Source officielleJAF 2
69754b3bcdc6046d479b2fae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DUSSERT, avocat au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Madame [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE, partie représentée par Maître Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6622b55cc91e3bdd7a88c85e
19 avril 2024
19 avril 2024
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officielleJAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Patricia
Source officielleJAF Cabinet 4
66104645c9ea95b316fe3fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Patricia
Source officiellePage 7 sur 57