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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6626a52b1329eb3db7c203ac
22 avril 2024
Sur la demande de production de pièces sous astreinte Les pièces sollicitées n’étant pas utiles à la solution du litige, la demande sera rejetée.
Chambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine
9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6, dont Monsieur [E] [U] et Madame [M] [D] épouse [U], ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de
67f80d50cf40727a0043bc8b
Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6, dont Monsieur [V] [E] et Madame [N] [L] épouse [E], ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de
JLD
697c3572cdc6046d4732d641
8 janvier 2026
Le 17 décembre 2025, le Préfet de la Marne a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [G].
9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI
Ventes
68681a614965b5d9df314905
3 juillet 2025
Suite à la requête du créancier poursuivant en date du 26 mai 2025, l’audience de réitération des enchères a été fixée au 03 juillet 2025.
Bureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89c4
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil
669aa8d430bd4f0c3f6a830f
19 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Chambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 S.A.S.U.
JEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande :
6626a5281329eb3db7c202e4
Il résulte cependant des pièces produites par la SA Enedis (correspondances et rapports des entreprises commises – pièces n°15, 16 et 17 en défense) que les travaux sont en cours d’exécution, les travaux
6969475dcdc6046d477104a8
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEI Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente
Section des Référés
6a15ef06cdc6046d47061e3c
21 mai 2026
Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 24 février 2026, la SAS Bellerophon Reim et la SAS Flat7 demandent de voir : - recevoir la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim en leurs
Pôle JCP
6a0cc831cdc6046d473bcf5e
19 mai 2026
[M] [G] a été représentée par son Conseil, qui a déposé ses conclusions récapitulatives et pièces, auxquelles il se réfère et vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.
HSC
68e88b8e3ea43407b9fbbfc9
2 octobre 2025
[T] [C] – RG n°25/00749 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00749 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR7 M.
686d6d7ca2273490db10a9c3
4 juillet 2025
[I] [Z] – RG n°25/00472 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00472 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN4 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025
6973b004cdc6046d4772aaf1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDK Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente
68e88b313ea43407b9fb9f06
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPH
68e88b5b3ea43407b9fbadf7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG : 25/00679 - N° Portalis
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