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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
695ec732cdc6046d478c0d22
6 janvier 2026
Les époux [Z] n'ont pas conclu en réponse et ont sollicité, par bulletin RPVA du 18 novembre 2025, la radiation de l'affaire.
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6ff
10 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION
REFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.
CTX PROTECTION SOCIALE
670818ad89f19e8c50f897ff
Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [G] [W].
670818af89f19e8c50f89820
Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [U].
1ère chambre - Référés
68ded18c6af9fd1f8095ad13
1 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL RIO Me Emmanuel RABIER
65a18fa30ddb778926959705
11 janvier 2024
radiation de la SARL [2] au 31 octobre 2016.
Chambre des référés
67ec400bdd062d9f810e4fb2
1 avril 2025
" permettant de retrouver la vue initiale sur la rade de [Localité 14] conforme au cahier des charges ; - condamner Monsieur [W] [H] sous astreinte provisoire de 1000 euros par jour de retard à compter
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation
4ème chambre 2ème section
668d7ff653e3bdd0778675d7
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.S.
Référés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR42 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
Elle aurait donc payé plus cher des radiateurs de grandes dimensions pour recevoir en réalité des radiateurs de dimensions inférieures et non conformes. Elle évalue le prix total à 4.599 euros TTC.
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
Le 11 septembre 2024, Madame [R] [B] a reçu un courrier de Monsieur [P] [A] l’informant de ce qu’elle avait été radiée du Registre du Commerce à effet du 04 septembre 2024 et qu’à ce titre, elle avait
670d65b2b733b3db3e76089e
1 octobre 2024
La radiation est une mesure d’administration judiciaire.
678aa9d05289c7662ca2baa5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPS SL/CG ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.
Procédure accélérée fond
65aad12d0c777d3ec8ebc9a6
19 janvier 2024
JUGEMENT DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 19 Janvier 2024 Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’assignation de M.
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e3
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence
670573591296b51ba2b11840
PCP JCP requêtes
67856757aaacbea0fe680e74
6 janvier 2025
;que le dysfonctionnement a été constaté et un remplacement des deux radiateurs a été prévu ;que les températures relevées dans l’appartement étaient cependant supérieures aux normes applicables (19 °
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