novembre 2019 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 VR 7 000, 2 Imprimantes, 2 télécommandes, 1 Routeur

Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 06 Avril 1981 à MARIGNANE (13700) Les Serres aux Arômes 675 route

Madame [B] [V] est propriétaire de la parcelle voisine située de l’autre côté de la route, au [Adresse 8] dans la même commune, dont elle a hérité en 2001 et où elle réside avec son époux Monsieur [K]

Dès lors, Monsieur [M] sera condamné à verser à la SCI ROUGIER à titre provisionnel, cette somme au titre de l’arriéré locatif.

Il affirme également que, s’il est bien propriétaire de la route départementale n°986 et de l’aire de repos de Servaret situés à proximité du pont, ces deux ouvrages ne le jouxtent pas et ne supportent

devant, en tout état de cause, être remise en route avant l’hiver pour fonctionner.

AUTO ECOLE COTE ROUTE, S.E.L.A.R.L.

En outre et s'agissant de la parcelle litigieuse, ils ajoutent que la compétence exclusive d'attribution du juge judiciaire en ce qui concerne le domaine public routier prévue à l'article L.116-1 du code

présente à l'entrée dans les lieux comme peuvent en témoigner plusieurs personnes et qu'elle est superficielle ne nécessitant pas la dépose et repose de l'intégralité du parquet, -les frais de remise en route

EGIS ROUTE - SCETAUROUTE [Adresse 1] [Localité 7] S.A.S.

travail en raison de l’allègement du temps de trajet ; - Impact sur la santé, la sécurité et la qualité de vie : -analyse des risques liés à l’allongement des trajets : fatigue, stress, risques routiers

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

“Mise à la route” - 200 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle

de démarrage du moteur découlant de l'absence d'arrivée de carburant à la pompe haute pression ; de l'absence de pare boue avant droit qui devait être monté pour la vente et de la mauvaise tenue de route

[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

ATLANTIC ROUTE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00696 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQKL __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 22 juillet 2024 [G] [C] pour voir constater la résiliation de la convention, ordonner l’expulsion de monsieur [C] des dépendances du domaine public routier

[K] [E] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats

ROUTES ET CHANTIERS MODERNIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R272 DEMANDERESSE D'UNE