JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : Monsieur Yves MAGLIONE Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

2] JUGEMENT N°24/03881 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL RUIMY

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [L] [B] [C] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Me Daniel RUIMY

social Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYN N° de MINUTE : 26/00877 DEMANDEUR Société [1] venant aux droits de la société [2] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY

__________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY

ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY susbstitué par Me BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1] Service

du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 02 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY

Minute : 24/01018 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] / FR représentée par Me Michaël RUIMY

Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00078 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TL Société SODISRO C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société SODISRO - Me RUIMY

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [14] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY

CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPJ N° de MINUTE : 26/01225 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICHAEL RUIMY

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël Ruimy