juridictionnelle Totale numéro 2021/016795 du 25/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) ASSIGNATION EN DATE DU : 24 Juin 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00142 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6M Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6P Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXS Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Thuret - 94240 L’HAY LES ROSES S.D.C.

suivi toutes les deux semaines en raison de son état de santé.

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant

Localité 4] représenté par Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCAT CHRISTINE PENON, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie BONNOT Greffier : Thérèse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00201 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJO Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 24/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5W Nature de l'Affaire: 56B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2025 /

FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 31 mai 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux d’isolation thermique

AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMA SA, Société MAAF ASSURANCES SA, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, Société L’AUXILIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 10] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSQ Nature de l'Affaire: 54Z Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 /

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée

Localité 9] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

[Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse