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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6870010ab8daa57c7f667c35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d80347251e2b2424ba97

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 16 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JNB Par acte de commissaire de justice du 25

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa34

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKQ PARTENORD HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f352

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice  ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeafefbb79e8fd3d2f0f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0996e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE-THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784084e5fcd6312332f64a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [I] [C] [V] épouse [N] née le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596613

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d80347251e2b2424ba78

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R91 DÉFENDERESSE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579107d408f8d4c128e0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ffdeecdc6046d47949898

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e1cdc6046d473c28c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d33048

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, M. [U] [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c166cdc6046d472c09de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a691

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb21e266e89ef1181969

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

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