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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6870010ab8daa57c7f667c35
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
PCP JTJ proxi fond
65a6d80347251e2b2424ba97
16 janvier 2024
MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 16 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JNB Par acte de commissaire de justice du 25
JCP
673ce1c36e12b8bd1e94aa34
10 octobre 2024
N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKQ PARTENORD HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Serv. contentieux social
66294829204c0caeeb98f352
24 avril 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
660eeafefbb79e8fd3d2f0f8
3 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
65b7f5a6858823c56e0996e8
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE-THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
2EME CH CABINET 2
67784084e5fcd6312332f64a
3 janvier 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [I] [C] [V] épouse [N] née le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandra
65d4f7d4157826b344596613
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
65d4f7df157826b34459865c
65d4f808157826b3445986f7
29 janvier 2024
65a6d80347251e2b2424ba78
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R91 DÉFENDERESSE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
658097d53ea7c8c1120f1eeb
18 décembre 2023
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
697ffdeecdc6046d47949898
5 janvier 2026
69de85d8cdc6046d473c280c
13 avril 2026
69de85e1cdc6046d473c28c2
660ef072fbb79e8fd3d33048
2 avril 2024
Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, M. [U] [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
REFERES 1ère Section
6a21c166cdc6046d472c09de
18 mai 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière lors du délibéré.
673ce1826e12b8bd1e94a691
N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
662beb21e266e89ef1181969
23 avril 2024
à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
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