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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
66fc38dd2416523b99580000
1 octobre 2024
1 octobre 2024
code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Sarah
Source officielleRéférés civils
686eb1e272b5e5e648caf3ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FIDU LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A ce stade, la responsabilité de ces parties n’est pas exclue et il est donc justifié de les faire participer aux opérations d’expertise.
Source officiellePôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
16 avril 2024
[E] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
Source officielleREFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43eb
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Sara
Source officielleRéférés expertises
66335b03c0d3e3fe99cadbd3
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b8852
7 janvier 2025
7 janvier 2025
___________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] épouse [T] née le 16 Juillet 1996 à NADOR (MAROC) 4 place Sainte Croix 57000 METZ représentée par Me Sarah
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il n’appartient par au juge des référés, au stade de la demande d’expertise, de déterminer la recevabilité de cette action au fond.
Source officielleJLD
67916845d4c7e89d7fe2f794
11 janvier 2025
11 janvier 2025
exceptions de procédure et s’en est rapporté quant à la demande de prolongation, sollicitant, à titre subsidiaire, une assignation à résidence judiciaire ; - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
68e555300e2901d10fa32c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38d42416523b9957febb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 15] MÉTROPOLE [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Maître Sarah
Source officielle7ème Chambre
678578e5aaacbea0fe684b9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIT LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1093 DEFENDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah ANNE
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
1 avril 2025
APEX ENERGIES 78 Allée John Napier Immeuble Atrium 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0152, Maître
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b3ccdc6046d477eddfc
21 mai 2026
21 mai 2026
en qualité d’assureur de l’association UNION OLYMPIQUE ALBERTVILLOISE FOOTBALL représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah
Source officielleChambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
22 mai 2026
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN
Source officielleRéférés Civil
69e16a8fcdc6046d47817dfa
9 avril 2026
9 avril 2026
LP MOUGINS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Février 2026 que l’ordonnance
Source officielleJLD
67882c56c21c0e53e790e5ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Me Samah
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Source officiellePôle social
6654cc23f31ecb9d9326b308
16 avril 2024
16 avril 2024
[Z] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
6978d20acdc6046d47dffed9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Selon procès-verbal du même jour, l’URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE a fait délivrer à la préfecture de la Sarthe un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation relativement à deux véhicules
Source officiellePage 7 sur 13