PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR: Syndicat des Copropriétaires de la résidence “ [Adresse 11]" sis [Adresse 5] Représenté par son syndic : Société SEGINE

garde un fonctionnement caractériel étant relevé chez elle des éléments en faveur d’un état dépressif caractérisé justifiant le maintien d’hospitalisation sans consentement pour pouvoir organiser sereinement

352J-W-B7E-CRRDK N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2020 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Guillaume DE SAINT SERNIN

vestiaire #G0156 Société LA SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0325 Société ALLIANZ 20 place de la Seine

copropriétaires de la [Adresse 9] située [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SOCIETE d’ETUDE et de REALISATION de GESTION IMMOBILIERE de CONSTRUCTION , SERGIC

: Syndicat des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC

copropriétaires LES GELINOTTES 1, dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

copropriétaires [Adresse 1] dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

copropriétaires LES GELINOTTES 1, dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

LES TERRASSES DES LOGES dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

LES TERRASSES DES LOGES dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

copropriétaires [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

Le 11 septembre 2025, un nouvel ascenseur, installés par les sociétés SIETRAM, SBR France et ABMS conseil, a été mis en service au sein de l’immeuble.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 20/04305 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUO6 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] APP 53 PAVILLON MUSSET RUE DE LA PAIX 59120 LOOS, né le 24 Mars 1961 à SECLIN

] représentés par Maître Christelle VERSCHAEVE, avocat au barreau de PARIS - #C0734 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic, le Cabinet SERGIC

ATELIER CAP ARCHITECTURE DEMANDERESSE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 16] » SISE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, le cabinet SERGIC SOCIÉTÉ DÉTUDES ET DE

défaillant --==o0§0o==-- Par acte d'huissier en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires ENTREE DE VILLE EV4 sis [Adresse 4], [Adresse 3], représenté par son syndic la société SEGINE