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210 résultats pour « Stéphanie LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDS AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a0c52714c33ca5bcba

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ea24cdc6046d47ae022f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOREQA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LIDL 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

JEX SAISIES IMMOBILIERES

686c2b74dd7001754d621acf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le n°15713, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Avisée à personne morale, la société Roc sol n'a pas constitué avocat. Avisée à personne morale, la SAS Saga n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6802c8547195250be0ae9a91

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

salarié : Monsieur [N] [J] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edith GENNEVOIS substituant Me Stéphen

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6802c8577195250be0ae9ad7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

salarié : Monsieur [I] [B] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edith GENNEVOIS substituant Me Stéphen

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a6101d2b47a9d8ce025d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PLAFISOL Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance

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TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CASTEL DU ROY représentée par son gérant Monsieur [PW] [VE] [Adresse 191] [Localité 27] Monsieur [PG] [IW] [Adresse 125] [Localité 101] Monsieur [EL] [KD] [Adresse 167] [Localité 117] S.C.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133 S.A.S.

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TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A. ENEDIS, S.A.S. SOCIETE D’ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE (SEI P),, S.A. GRDF, S.A.S.

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TJ

1ère Chambre Cab1

69cecdbbcdc6046d47e77611

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane MONTEILH, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Juin 2025, après renvoi de l'affaire, le jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025, suite au recours formé par : LA CAISSE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb26e266e89ef1182283

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01122 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aab0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/05838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAIA Minute n° AFFAIRE : [B] [T] C/ Compagnie d’assurance METLIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Perrine BERGUGNAT Me Stéphane

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TJ

4ème chambre

69d80c6acdc6046d47b07fa7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] METROPOLE 303 236 186), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Stéphanie

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TJ

Référés expertises

66335b39c0d3e3fe99caddb6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC57 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

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TJ

Chambre 4

67c75e310c6b8b177da18bf6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Présidente : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Présidente en chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan assisteé lors des débats par Madame Stéphanie

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