nom collectif, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 881 289 219, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

OPTIMASS, [J] [W] DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 22 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 126, Me Stéphanie

SMD PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Monsieur [Y] [L] [H] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 19] ([Localité 18]) de nationalité Française domicilié : chez Madame [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie

DE LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie RACLET-JOSSE, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS

Il était assisté de Stéphanie SENECHAL, Greffière lors des débats et de Catherine BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.

suivant dans le cadre de la procédure introduite par : Madame [M] [D] [I] divorcée [S] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEUR ayant pour avocat postulant Me Stéphanie

N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [O] [G] [F] [D] épouse [G] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié : chez Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphane

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01119 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01124 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00898 ---------------- Nous,Monsieur Stephane

FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 719 807 406 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,

DBWU-W-B7I-COFC MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Stéphane

CALI EUROPE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie

MCDONALD’S FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

En conséquence, le tribunal choisit d’indemniser tous les restes à charge en matière psychologique dans ce poste des dépenses de santé.