février 2026, moyennant un loyer mensuel de 2 500 euros, hors taxes et hors charges, payable mensuellement d'avance, pour une activité de café, brasserie, restaurant, tabac, articles de fumeur et tabletterie

Il s'est mis en colère, a renversé le mobilier et cassé cinq ordinateurs ainsi qu'une tablette et un clavier.

entreprise de débouchage qu’elle indique être en lien avec l’évier de l’appartement qu’elle a donné en location à une locataire et qui ne coule plus et, le bouchage d’un regard présent alors que le tabouret

confiée à Monsieur [Z] [N] et les a étendues à de nouveaux désordres affectant les canalisation d'évacuation des eaux usées, au réseau d'évacuation des eaux pluviales, à l'absence de regards et de tabourets

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick TABET

chronologie de transaction que MME [W] [U] s'est rendue sur la plateforme de service dudit intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement de FRANFINANCE et a procédé à une souscription sur tablette

externe, quel qu’en soit le lieu, notamment de type Cloud, à tous les serveurs de fichiers, serveurs d’emails, quel qu’en soit le lieu, - accéder aux téléphones portables de type smartphone ou autres, tablettes

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

LOGIS METROPOLE répliquait que l'état des lieux a été signé électroniquement sur une tablette. En ce qui concerne le 2ème logement, Monsieur [E] affirmait qu'il était propre.

Elle fait valoir que l’état des lieux de sortie n’est pas « en règle », aux motifs « qu’ils [lui] ont fait signé le document sur la tablette électronique et qu’ils ont pris [sa] signature pour la mettre

extra-scolaires, de frais médicaux restés à charge, de permis de conduire, de frais d'achat d'outils numériques nécessaires aux études de l'enfant quand il sera en âge de ce besoin : téléphone, ordinateur, tablette

Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick TABET

Afin de tenir compte du retard engendré par les travaux de reprise, la société IDH a offert aux époux [F], à titre commercial, quatre tabourets d’une valeur de 600 euros .

La société Era a réalisé le 12 juin 2023 le curage des colonnes d’eau et des tabourets et nettoyé la petite toiture, la société Imotep est intervenue le 23 juin 2023 pour traiter le relevé d’étanchéité

DSF) : - Un lit médicalisé à renouveler tous les 7 ans - Un siège de douche mural à renouveler tous les 5 ans - Un fauteuil roulant manuel et électrique d’extérieur - Un coussin d’assise - Une tablette

Elle vérifie les sanitaires : soulève la cuvette, vérifie les tablettes en hauteur, tire la chasse, repositionne les voilages ou rideaux si nécessaire, déplace le petit mobilier.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement