Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Elle ajoute que ses courriers adressés à la défenderesse depuis l’année 2007 ne permettent pas de considérer que la possession alléguée est dépourvue de vice.

, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 7 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] représenté par Maître Thierry

AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Me Marie LAINEE, avocat plaidant inscrit au barreau de VAL D’OISE Copie exécutoire Me Broussaud, Me Mantopoulos le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry

ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation Réunion [Adresse 12] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY

de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 Madame [S] [M], née le 16 janvier 1957 à [Localité 6] demeurant au [Adresse 2], à [Localité 6], France non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Elle allègue que le refus de la défenderesse de lui communiquer les documents requis l'empêche de faire valoir ses droits à l'encontre des exploitants des parcelles dont elle est propriétaire.

00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET

le nom commercial MAX AUTO, immatriculé sous le numéro SIRET 834 089 278 Dont le siège social se situe au [Adresse 6] représenté par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Thierry

entrepreneur individuel immatriculé sous le n° 517 649 034, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocat