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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en cette qualité audit siège, représentée par la SELAS LGH & ASSOCIES, représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b6e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0119 Décision du 14 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12346 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LANIECE, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 16 Assisté de Me Thierry CHAPRON, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e55b520e2901d10fa38c80
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cabinet PRESTIGERE [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90d3f64f312698b89b3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8537f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la SELARL PERSEA, représentée par Claude DE VILLARD, avocat plaidant Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Jugement du 06 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7b87daf743d9a4d5e3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[L] [D] Assisté de Maître Eve THIEFFRY, avocat choisi En présence de Mme. [R] [X], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
1 avril 2025
CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge raporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 06 Mai 2024 tenue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 24], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [S] [N], Chez Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 24] représenté par Maître Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0445 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/03946 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA26 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 8] sous le n° 442.306.114, dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patricia ROY-THERMES
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be6428384b762e63add
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1497 Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67213591d174fb458d86a5e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1889 Décision du 08 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5GH COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c005d2ded2ab7c853d2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
organismes paritaires collecteurs agréés, représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c045d2ded2ab7c85447
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentées toutes deux par LA SCP SOULIE - COSTE-FLORET par le Ministère de Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officiellePage 7 sur 8