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251 résultats pour « VOINOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68642a9c0bb2f8a66ca6110c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [I] [F] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamné M.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Société COMIREM SCOP [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Compagnie d’assurance AXA FRANCE, ès

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 632 017 513 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [K] [D], ès-qualité de curatrice de Madame [H] [N], régulièrement appelée en intervention forcée, n’est ni présente ni représentée.

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TJ

JEX

6978e32ecdc6046d47e1a4d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 750 647 075, ayant son siège social Chemin de la Goavie - 05600 EYGLIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par le procureur de la République à M. en tant que représentante légale de l'enfant mineur [F] [L] née le 01/02/2008 à [Localité 6] (TOGO) [L] en son nom personnel, et conjointement à Mme [Y] [H] [J], ès

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TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0004 DÉFENDERESSE Madame [R] [G] veuve [Z] majeure protégée sous tutelle, représentée par Madame [C] [J] ès

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOLER IDE 11, rue René Cassin 91300 MASSY non comparante et non constituée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualité d’assureur de la société DESCHAMPS 8 rue

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TERRACOOPA, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 539 410 688 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[H], agissant par Maître [M] [H], ès-qualités de liquidateur de la société SFMI, prise en la personne de son représentant légal JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

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TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

YVELINES (CIMY), association déclarée ayant pour identifiant SIREN le numéro 828 343 004 ayant son siège social situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié ès

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896638de0398b515c3e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas, Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE : Société IN’LI, demeurant [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés ès-qualité

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TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La mutuelle SMABTP ès

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TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b9101245

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, domiciliée [Adresse 2], prise en la personne de Me [S] [T], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement (désigné par jugement du tribunal de commerce

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

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TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PROMOTION immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 477 839 948 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès

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TJ

Service des référés

662fe5d8b89538338ecde949

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La volonté non équivoque de renoncer à se prévaloir du congé délivré à son preneur ne résulte pas, avec l'évidence requise en référé, du comportement du bailleur tel qu'il est relaté par la défenderesse

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TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

déterminer le montant total du trop-perçu de rémunération du gérant, incluant les charges sociales, - dire que les frais et honoraires du mandataire ad hoc seront mis à la charge de Monsieur [N] [L] ès

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672e0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 13 novembre 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois a placé [HK] [NO] veuve [OU] [M] sous tutelle et désigné Mme [G], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564fbaaacbea0fe68054e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 1er février 2022, le juge des référés, sur saisine de Madame [R], a ordonné une expertise amiable et désigné ès qualités d’expert Monsieur [O].

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