A l’audience du 22 mai 2025, au cours de laquelle le dossier a été régulièrement appelé, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT - par la voix de son Conseil - maintient les termes de son assignation.

MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre

[C] [N] [J] et Mme [P] [D] sont propriétaires des lots 42, 404 et 491 dépendant de la copropriété de l'immeuble VAL LA [Localité 4] située [Adresse 6] à [Adresse 10] [Localité 1].

Par acte en date du 27 juin 2024, Monsieur [I] [O] a fait assigner devant le juge de l’exécution de Tours l’URSSAF Centre Val de Loire afin de voir: Vu le code des procédures civiles d’exécution, Vu le

pour la SAS DUMONT COUVERTURE CHARPENTE, tenant la nature des désordres, un motif légitime à voir participer aux opérations d’expertise en cours la GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE – Caisse Régionale

1961 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [I], née le 18 Septembre 1963 à [Localité 2] (02), demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jorinda VRIONI, avocat au barreau de VAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [R] [F] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture

[P] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[E] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 aout 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Il expose avoir déposé plainte pour ces faits, déplorant le vol de documents et d’objets relatifs à l’association Satrapia.

IFRAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société

acte de commissaire de justice en date du 30 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] a fait assigner Monsieur [Q] [G] [A] devant le tribunal de proximité de Gonesse aux fins de voir

[Localité 11] (54), demeurant [Adresse 8] Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laure PETIT, avocat postulant au barreau du Val

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04054 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWM Minute : 438/24 SDC [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[E] [P] alias [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL

Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : La Caisse de CREDIT MUTUEL VAL

A la barre, la Caisse d’Assurance Maladie du Val d'Oise, par l’intermédiaire de son conseil a déclaré accepter ledit désistement. MOTIFS DE LA DECISION Vu les pièces du dossier.