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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a3e931c63cd64a75c45483
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
67eed2b2b848dd6814c5e599
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ LES TERRASSES DE VAUGIRARD” sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET en exercice
3ème Chbre Cab A5
670576db1296b51ba2b22aa8
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 19 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 3], a fait citer
67880a5ec21c0e53e7907a64
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
6780215c9c3ba90f51dc293a
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA [W] [E] en exercice, a assigné M.
PPP PÔLE MTT
69cebe1dcdc6046d47e65cab
2 avril 2026
d'une association syndicale libre.
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété depuis le décès du propriétaire pré décédé, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société SULLY
67f6bbd8a9d5adc26061f3e8
8 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic SOCIÉTÉ FONCIA AGENCE CENTRALE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
669022ef766d1156dbbed1d7
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
Référés
69d56416cdc6046d47716ff1
7 avril 2026
par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] c/ Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER
67880a56c21c0e53e79079a2
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL COGEIM en exercice, a assigné M.
669022f0766d1156dbbed1f2
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société AGENCE ARAGO en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de
661041a3c9ea95b316fe1d6d
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la Cabinet CRAUNOT en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
ENJOINDRE le syndicat représenté par le syndic GAUTER à signer le modificatif au règlement de copropriété sous astreinte de 100 euros par jour au-delà du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.
6786b8d6df5b5c7d10ca59d9
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires PARKING [4], représenté par son syndic le cabinet CPH IMMOBILIER en exercice, a assigné devant le juge des contentieux de la protection de Paris
5ème Chambre
68e0321674e929a9d8fc56d6
1 octobre 2025
Suivant exploit en date du 10 juin 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété ECOQUARTIER, représenté par son syndic
68e0321d74e929a9d8fc5867
Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat
69ceead1cdc6046d47e9c563
1 avril 2026
Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation
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