Ainsi, [L] [N] est seule et unique propriétaire des locaux ainsi loués à la SARL [V] [B] [Y]. Des loyers sont impayés.

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2024, l’AP-HP a assigné M.

Maître [N] envisage, dans cet acte, le décès de Monsieur [D] pour préciser que la somme restera due par ses héritiers.

de concurrence déloyale et parasitaires en raison de la présentation de son produit comme du foie gras alors que ce produit ne peut être que d’origine animale, - d’autre part, la commission d’actes de

A l’appui de ses demandes, la SA Société Générale fait valoir que selon acte sous seing privé du 6 mai 2020, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle la demanderesse indique que le principal a été payé de sorte qu’elle maintient uniquement ses demandes sur les frais et l’article

Les recherches généalogiques entreprises ont révélé un unique héritier du défunt, M.[G] [P], son neveu, alors âgé de 72 ans. Le 4 juin 2015, le notaire a dressé l’acte de notoriété de [T] [N].

Cette société avait pour gérant et associé unique Monsieur [E] [T].

Par acte de commissaire de justice signifié le 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Saint-Ouen (93400), représenté par son syndic la S.A.S.

Les demandeurs, représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance.

L’affaire a été clôturée par ordonnance du 25 juin 2025 et fixée à l'audience de plaidoirie (juge unique) du 9 mars 2026.

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [O] [I] n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assigné par dépôt de l'acte à l'étude du commissaire de justice, Monsieur [Z] [A] n'a pas constitué avocat.

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2023, Monsieur [M] [T] [E] a assigné Monsieur [N] [J], Monsieur [Z] [W] et Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025, Monsieur [Q] [C] a fait assigner en référé la SAS GROUPE [F] devant le tribunal de proximité de Saint-Avold afin qu’il soit ordonné une expertise

L’accès se fait par une entrée indépendante et privative à l’arrière du bâtiment en utilisant le chemin « [Adresse 6] », perpendiculaire à la [Adresse 7], constitué d’escaliers, accessible uniquement à

[V] par courrier du 12 août 2019 que le contrat concernant uniquement les accidents et non les actes volontaires, mais que la compagnie pouvait intervenir au titre de la garantie contractuelle dommages

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [W] [S] n’a pas comparu à l'instance.