l'admission au passif du montant de l'achat du véhicule, à savoir la somme de 19 500 euros.

Cette décision de recevabilité a été notifiée aux créanciers, dont la [7] qui en a reçu communication le 24 juillet 2025.

Elle produit effet sur les seules justifications que la créance est certaine, liquide et exigible et que la personne garantie est défaillante, sans que le garant puisse exiger du créancier qu'il agisse

Par courrier en date du 31 mai 2022, la SCP MANDATEAM a informé la BPALC que la créance déclarée pour un montant total de 118 009,72 euros est proposée à l'admission pour la somme de 87 436,62 euros et

Le créancier fait état d’un autre versement de 7.624 francs, non daté.

L’huissier avise dans les huit jours l’organisme créancier de la date de la signification.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION

Elle produit effet sur les seules justifications que la créance est certaine, liquide et exigible et que la personne garantie est défaillante, sans que le garant puisse exiger du créancier qu'il agisse

du montant de cette somme de 10.000,00 € au passif de la SAS THAI TRUCK Les CONDAMNER solidairement aux entiers dépens ; ORDONNER l’inscription et admission du montant des dépens.

à saisir le juge compétent dans le délai d’un mois à compter de la notification de ladite ordonnance à peine de forclusion, et ordonné le sursis à statuer sur l’admission de la créance des époux [O] jusqu

Le 10 janvier 2020, la SCI CMT LOC a déclaré une créance de 139.920 euros au passif de la SAS SETIB SOCIETE NOUVELLE.

En l’espèce, au soutien de sa demande, la SA 1001 VIES HABITAT produit un décompte actualisé, selon lequel sa créance s’établirait à la somme de 1222,92 euros à la date du 7 mars 2024.

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [I] [O] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles (selon le certificat d'admission : délire à

Il résulte de ces dispositions que faute d’instance en cours au jour du jugement d’ouverture, le juge commissaire a une compétence exclusive pour statuer sur l’admission d’une créance déclarée, et que

[R] et les autres créanciers n'ont pas comparu ni fait valoir leurs observations dans le respect du contradictoire.

Dans ses conclusions additionnelles délivrées le 30 août 2024 et soutenues oralement, Maître [U] [A] ès qualités sollicite : - la prorogation de sa mission en qualité de mandataire successoral chargée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION

TECI ET COMPAGNIE a produit les dénonciations aux créanciers inscrits.

La société Bagel Corner réclame la fixation de sa créance au passif de la liquidation de la société BC [X] à 90 000 euros en application de la clause pénale du contrat du 5 octobre 2015, cette somme n’

Il demande l’admission de cette somme au passif de la SARL RECYCLAGE DE L’EST ainsi que les sommes dues au titre de la sous-location irrégulière d’une maison mise à disposition de la SARL RECYCLAGE DE