[F] a sollicité la réinscription au rôle de son affaire, laquelle a été réenrôlée sous le numéro RG25/555.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE

L’affaire a été enrôlée sous le RG 20/02722.

à l'audience de plaidoiries du 14 juin 2024, Vu le jugement de radiation rendu le 14 juin 2024 au motif de l'absence de dossier de plaidoirie du demandeur à l'audience du 14 juin 2024, Vu les conclusions

à l'audience de plaidoiries du 14 juin 2024, Vu le jugement de radiation rendu le 14 juin 2024 au motif de l'absence de dossier de plaidoirie du demandeur à l'audience, Vu les conclusions de remise

à l'audience de plaidoiries du 14 juin 2024, Vu le jugement de radiation rendu le 14 juin 2024 au motif de l'absence de dossier de plaidoirie du demandeur à l'audience du 14 juin 2024, Vu les conclusions

Par ordonnance du 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la radiation de l'affaire du rôle du tribunal.

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

de l’affaire en date du 13 février 2026, Vu le courrier du médiateur judiciaire en date reçu le 23 mars 2026, indiquant que les parties n’avaient pas consigné, Vu la demande de réinscription au rôle

Radiée par ordonnance du 21 janvier 2019, l’instance a été rétablie le 22 juillet 2019.

Par ordonnance de radiation du 2 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé la radiation de l’affaire, pour défaut de diligences des parties.

l'affaire du rôle du tribunal : que celle-ci pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences susvisées (mise en cause des organes de la procédure collective et production de

L’affaire sera renvoyée à la mise en état pour reprise régulière d’instance en demande et, à défaut, pour radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours.

a été radiée. 3.

L’affaire, enrôlée sous le numéro 12/00085, a été radiée le 21 février 2013.

de l'affaire, puisque le seul bien indivis à tirer au sort, une voiture dénuée de valeur, va être détruit de sorte que le tirage au sort n'a plus d'objet ; Ordonnons la radiation de la procédure du rôle

PAR CES MOTIFS : ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN.

de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

l’affaire.

de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).