Se plaignant de troubles anormaux de voisinage, essentiellement sonores, dus à l’exploitation des commerces par les sociétés appelées en cause, par actes d’huissier délivrés le 25 novembre 2020, le Syndicat

La caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône sera mise hors de cause.

[Z] [Y], sise ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN - 1, rue de la Jeannaie - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

DU PARC un fonds de commerce de Boucherie et Volailler.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il incombe à Madame [H] [V] d’établir que sa chute du 21 novembre 2018 a bien été causée par le caractère anormal d’une partie du sol de la station

[I] expose qu’il a constaté des anomalies sur le véhicule dès la fin de février 2024, à savoir un bruit de claquement sur le train avant, un problème au niveau des ceintures de sécurité arrière gauche

DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023 monsieur [Y] a fait assigner l'Hôpital privé [11] et son assureur la compagnie AXA ENTREPRISES IARD, en présence de la CPAM des Bouches du Rhône.

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

supprimer toutes les entraves et rétrécissements du passage qu’ils ont réalisés et ont été constatés les 2 et 14 novembre 2023 par Maître [G] commissaire de justice et notamment : La maçonnerie qui bouche

notamment en la pose de 4 couronnes définitives et un bridge incluant celles-ci et des conséquences médicales que soins sont susceptibles d'avoir entraînés notamment une lésion à l’intérieur de la bouche

N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE

Mme [C] [N], par courrier en date du 7 octobre 2024 reçu le 11 octobre 2024, a exercé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la [14] ([13]) des Bouches-du-Rhône.

demeurant et domiciliée à la même adresse tous représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES

MARION, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Il appartient donc au Tribunal, constatant une atteinte à un organe ou un tissu que l'intervention n'impliquait pas, de rechercher si sa survenue est liée soit à une anomalie rendant l'atteinte inévitable

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

Adresse 5] représentée par Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE En présence de Caisse Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches

Sur l’arrêté, il oppose deux rapports établis par un chauffagiste qui conclut à la conformité de l’installation avec l’absence d’anomalie sur les évacuations de fumées et relève un manque d’entretien des

DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER