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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
[M] se plaignant de la survenance d'un dégât des eaux au sein de son appartement, le syndic de l'immeuble ci-dessus désigné a missionné la société de plomberie [I], aux fins d'effectuer une recherche de
PCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
La société Em.Lc a été placée en liquidation judiciaire le 22 janvier 2024 par jugement du tribunal de commerce de Melun.
TPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952495
2 octobre 2025
SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a consenti à Monsieur [S] [C] un bail à usage d’habitation portant sur un appartement de type F2 sis dans un immeuble à [Localité 7] [Localité 4] et
Loyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
L’appartement au 2ème étage : Situé dans le bâtiment en fond de cour, au 2ème étage, accessible par un escalier et un ascenseur, l’appartement est composé de : - Une entrée avec dégagement, - Une pièce
1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
BULDING CREATION La société BUILDING CREATION Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 823 186 606, dont le siège
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca45918
4 juillet 2024
A l’appui de la demande de condamnation du locataire sortant, la société MILA produit deux devis : - un devis émanant de la société de nettoyage Miraclean établi le 14 juin 2023 et fixant à la somme de
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
Le 14 juin 2024, la société AAD PHENIX, mandatée par I'assureur de Mme [Z] a procédé à une visite de l’appartement et dans son rapport en date du 18 juin 2024, l'expert conclura ainsi : “ - A notre arrivée
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Outre les charges de la vie courante, elle s’acquitte d’un loyer à hauteur de 628 euros, d’un crédit immobilier à hauteur de 447 euros ; d’une taxe foncière pour l’appartement sis à MELUN qui s’élève à
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d6
7 octobre 2024
Prestige Invest 1 devant le juge des référés, auquel ils demandent de : - juger l’action des époux [R] recevable et bien fondée, Y faisant droit, - condamner la société Prestige Invest 1 à verser aux
TPX VER JCP FOND
67f811eacf40727a0043d5fd
8 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé, en date du 5 février 2018, la société [Localité 10] HABITAT a donné en location à Monsieur [J] [X] et à Madame [R] [P] un appartement sis [Adresse 2
Surendettement
663e65f1d1b80eb743b1520d
2 mai 2024
FREE Société CARDIF IARD Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLIC LOCAUX Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2E DIVISION Société BNP PARIBAS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS
2ème chambre 2ème section
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
Cet apport est inscrit au compte de la société qui s’élève au 31 décembre 2017 à hauteur de 399 271,06 euros.
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
Le 8 avril 2022, la société Foncia a informé sa mandante de la délivrance par les locataires de cet appartement, M. et Mme [Y], de leur congé, et ce à compter du 5 mai 2022.
6633da36c0d3e3fe99d177ce
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d95e2a18bd08ce38cc2
18 juillet 2024
Elle observe que Madame [K] [O] n’a pas apporté des soins prudents et diligents à la gestion de ces fonds, puisqu’elle a conservé ces fonds pour elle-même et qu’elle n’est plus en capacité de reverser
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
PROTIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est 3 rue Langeron à MARSEILLE (13006), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont
CTX PROTECTION SOCIALE
68716491d395d6ba9f2a75bb
7 juillet 2025
Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration
JUGE CX PROTECTION
69d956d3cdc6046d47cf142c
7 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame [B], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEURS : M.
3ème chambre civile
67f03eda02fc178212f84730
3 avril 2025
NEMEA APPART’ETUD (RCS Bordeaux 500.501.416) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Elise CRAYE, avocat au barreau
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