maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée

Il résulte de ces dispositions une présomption d'existence d'un accident du travail lorsque les faits se déroulent sur le lieu du travail et pendant le travail.

et soins consécutifs à l'accident du travail.

Le 23 mai 2022, elle a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 3 mars 2022.

comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit

Sur la demande de reconnaissance de l'accident du travail : Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, trois éléments caractérisent l'accident du travail : un événement soudain à une date

Madame [O] a, consécutivement à son accident du travail en date du 22 mai 2021, bénéficié d’arrêts de travail durant 213 jours.

consécutifs à l'accident du travail de M.

Ainsi, il appartient à celui qui se prévaut de la présomption d'imputabilité d'un accident au travail de prouver : d'une part, la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du travail, en établissant

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

de travail. « [...] l 'employeur condamné pénalement pour violation des règles de sécurité commet nécessairement une faute inexcusable lorsqu'un accident du travail en est résulté.

La déclaration d’accident du travail établie le 20 mars 2018 par la société [7] fait état d’une chute et de lésions au pied gauche et au bras droit.

maladie consécutifs et au titre de ses problèmes de lombosciatique depuis le 3 février 2022 (comme indiqué sur ses feuilles d’arrêts de travail par son médecin traitant) jusqu’à ce jour et tant que les

Ces nouvelles lésions sont en lien avec une pathologie étrangère à l’accident du travail à l’origine de l’ensemble des arrêts prescrits à compter du 6 novembre 2020.

Ces arrêts n’ont pas été imputés à l’accident du travail du 09 décembre 2020.

Par courrier en date du 10 juin 2022, la caisse a refusé de prendre en charge les soins et arrêts de travail à compter du 4 avril 2022.

MOTIFS DE LA DECISION La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

de travail consécutif à l'accident.

que Monsieur [R] [S] présentait une " lombalgie aiguë en soulevant un poids lourd " consécutivement à un accident du travail du 06 juillet 2023.