CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de
AF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a779
3 juillet 2025
[N] [B] et Mme [X] [L] exercent en commun l'autorité parentale sur les trois enfants communs ; DIT qu’à cet effet, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé,
JAF section 4 cab 1
6627fcc342439575e2f7e06a
22 avril 2024
auprès duquel elle ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de la contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; DIT que les parties devront se tenir mutuellement
Chambre 2/section 3
69de825fcdc6046d473beb07
14 avril 2026
; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt de l'enfant emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes
67801b799c3ba90f51dc1661
9 janvier 2025
; DIT que l'autorité parentale à l'égard de [P] [O], née le [Date naissance 1] 2021 et [H] [O], né le [Date naissance 3] 2022 est exercée en commun par les parents ; DIT qu'à cet effet, ceux-ci doivent
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
, Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile
JAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
[I] [P] [D] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4da3
sur l'enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe8503
29 avril 2024
à l’égard de l'enfant [I] [Z], né le [Date naissance 9] 2006 à [Localité 14], est exercée conjointement par ses parents, Monsieur [K] [Z] et Madame [E] [T] ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un
6631312119f939ca6242b631
30 avril 2024
perdra l'usage du nom de l'autre conjoint ; Constate que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents ; Dit qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein, b) d'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
, d'attribution préférentielle et d'avance sur part de communauté ou de biens indivis.
Chambre 4/section 2
67880474c21c0e53e79062a9
14 janvier 2025
ont satisfait à leur obligation de proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DEBOUTE les parties de leur demande d'attribution des meubles garnissant le logement à
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
parentale.
Chambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742b8
26 janvier 2024
du droit au bail afférent au domicile conjugal ; CONFIE à Madame [P] [I] l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants: - [R], née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 21] (Italie) -
Chambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
sur les enfants [S] [M], né le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 12] est exercée en commun par les parents RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est
Chambre de la famille
690cb7d01f8a20b910f7d0b6
9 octobre 2025
par la mère ; DIT que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs [F] et [D] ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée
65bd3ba946d547e419fc2f77
est exercée en commun par les deux parents sur les enfants : - [Z] [P], né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 13] (Seine-[Localité 21]), - [W] [P], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 20],
2EME CH CABINET 3
6a10aa7ccdc6046d479ba9f6
22 mai 2026
[H] [F] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
articles 1368 et suivants du code de procédure civile ; En ce qui concerne les enfants : DIT que l'autorité parentale sur l'enfant mineure [B] est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE
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