sécurité sociale pour une 2ème catégorie (18.292,24 €), soit 13.805,13 € Le montant de la rente de 1ère catégorie serait donc de 50% de ce montant, soit la somme annuelle de base théorique de 6.902,67

[M] jusqu’au 9 octobre 2012 et son placement en invalidité de catégorie une à compter du 16 octobre 2012.

[J], représenté par son conseil à l’audience, reprenant oralement ses prétentions contenues dans sa requête introductive d’instance, demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l’AAH pour une durée

[Y] [K] justifie l'attribution d'une pension de catégorie 3 ". ______________________________________________________ L'assurée relève d'une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 25/09/2017.

Il estime que l'employeur aurait dû également avoir conscience de mettre en danger la sécurité de son personnel en laissant une échelle près du passage des salariés.

DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [10] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

Ils ne décrivent en outre pas les conditions exactes de travail du salarié.

, la société NBGI SARL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0154 S.A.R.L.

Et il fait obligation à la caisse, dans son III, d’informer l’employeur et le salarié seulement sur les dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier

Elle est actuellement au chômage depuis 2 ans et elle perçoit une pension d'invalidité (initialement de catégorie 1 avant de passer en catégorie 2 il y a deux mois).

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Le certificat médical annexé à la demande initiale faisait pour sa part apparaître une cotation en catégorie C (soit la catégorie des actes qui doivent être réalisés avec une aide humaine directe ou par

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse

La Caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère comparaît représentée.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Mme [R] [P] absente, était représentée par son conjoint M.

DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme [8] [Localité 3] représentée