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1 041 résultats pour « cautionnement donné à un établissement de crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - JEX

68e01f4e74e929a9d8fb0a29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et donc du cautionnement.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb3ec91e3bdd7a88facb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’établissement de crédit, la société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après « la société CREDIT LOGEMENT ») s'est porté caution par acte séparé pour le remboursement du prêt à hauteur de la somme empruntée

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0e04

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd64037

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04772 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[M], et l’engagement de caution de la SA CREDIT LOGEMENT en faveur de l’établissement prêteur ; - l’offre de prêt émise par la banque BNP PARIBAS le 05 mars 2019, pour un montant de prêt de 276.859 euros

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb46

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LOGEMENT (ci-après « le CREDIT LOGEMENT ») s’est portée caution à concurrence des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Crédit logement s’est portée caution pour le remboursement de ce prêt en faveur de l’établissement de crédit.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80767cf40727a00439bd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de M. [R] [S] [D] à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445dac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de prêt prévoit au titre du cautionnement que si les cautions garantissent chacune le montant total du crédit, elles agissent solidairement entre elles, de sorte que le créancier peut réclamer

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'intrusion et le maintien dans le système de données de l'entreprise cédée ne sont donc pas étayés, et les demandes indemnitaires à ce titre, seront donc rejetées.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les mises en demeure de payer adressées par la SA Crédit logement à l'emprunteuse et aux cautions solidaires sont demeurées vaines.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fb43ea7c8c1129c077c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte du 5 mars 2019, la SA Crédit logement s'est portée caution de son remboursement.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6675

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour un prêt n°M21124045701 consenti à hauteur de 135.600 euros par la société Boursorama banque le 17 janvier 2022 à M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e52416523b99573a50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6627f6a642439575e2f740e0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ne sera donc statué au fond que sur la demande en paiement de la société Crédit Logement concernant la somme de 211.098,92 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé du 21 mars 2014, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En vertu des cautionnements qu’il a souscrits, Crédit logement a réglé les sommes dues par Madame [D] et Monsieur [B] au prêteur.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2289

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle

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