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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6977d1b1cdc6046d47cd1161
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société SCI Turmen est propriétaire du lot n°1 au sein de cet immeuble, lequel consiste en un local commercial utilisé à usage de restaurant.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14634bfa4c7b1df1a953c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
AN DAOU VREUR, des locaux à usage de "restaurant sous toutes ses formes sauf la restauration rapide" situés [Adresse 1], pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 15 avril 2016 pour se
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le premier lot, au rez-de-chaussée, n’est pas la propriété des époux [G] et se compose d’un local à usage commercial dans lequel est exploité un restaurant sous l’enseigne “L’EMBARCADERE”, lequel est assuré
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
situés au rez-de-chaussée et au sous-sol de l’immeuble, et de son preneur à bail commercial, la SAS Le Gonnet, aux fins de voir désigner un expert concernant l’affaissement du sol de la cuisine du restaurant
Source officielle3ème Chambre civile
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2 avril 2026
2 avril 2026
( salle de restaurant au rez-de-chaussée, local à l’arrière avec cuisine et plonge, et une cave) situés à [Adresse 10], [Adresse 11].
Source officielle2ème Chambre Construction
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE que l’assemblée générale du 30 mai 2023 avait pour but de venir ratifier les travaux qu’elle a engagés pour l’ouverture du restaurant de son locataire dénommé « ANNA
Source officielle8ème chambre
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
société [Adresse 1] a donné à bail à CMG SPORT CLUB des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club de sport, commerce d’articles de sport, de bars restaurant
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8ae6
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle conteste la pertinence de la seule valeur de référence de l’enseigne KFC, dans la mesure, notamment, où elle a trait à l’exploitation d’un fast-food et non pas d’un restaurant traditionnel tel que
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
, - au titre du parking, son utilité pour les clients du commerce qui bénéficient d’un accès direct au restaurant de ce fait, en dépit des éléments de dégradation qui existent, justifient de retenir le
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ed43d50da7cb996dc938d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il les recueille auprès de chaque salarié bénéficiaire qui les lui communique (article R. 3261-11 du code du travail).
Source officielleChambre Civile
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [Y] exploite, sous la forme de société par actions simplifiée dont il est associé unique et président, le restaurant “la ferme à [X]” sur la commune de [Localité 9].
Source officielleChambre référés
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12 avril 2024
12 avril 2024
Par acte authentique en date du 14 mai 2020, la SARL BARSO, gérée par Messieurs [W] et [N], a cédé son fonds de commerce, comprenant le contrat de bail, portant sur une activité de bar-restaurant-pizzeria
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631373d19f939ca6242e386
30 avril 2024
30 avril 2024
directement de celle-ci à l’enfant majeur, ce qui de fait exclut toute intermédiation financière par la [10], DIT que Monsieur [S] [K] versera en outre à [W] l'équivalent de 200 euros en ticket-restaurant
Source officielleRéférés
6868259e4965b5d9df31ab0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'audience du 15 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 *** EXPOSE DU LITIGE :Le 8 novembre 2023, le restaurant
Source officielleLoyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82d7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En réplique le preneur fait valoir que : - la surface pondérée des locaux louées estimée par l'expert judiciaire doit être retenue dans la mesure où il a correctement évalué l'utilité de chaque surface
Source officielleRéférés Civil
S RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. CANNES INVESTc/S.A
69d82146cdc6046d47b21f04
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2019, un bail commercial a été conclu au profit de la SASU CASHER [O], portant sur des locaux à usage de “restaurant-traiteur-vente
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* " Assiette minimum des cotisations : rupture du contrat de travail - licenciement nul " pour un montant de 24 784 € ; * " Eléments de salaires passés en perte : acompte, prêts, IJSS, titres restaurant
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société BUENA ONDA a cessé d’exploiter un restaurant le 25 janvier 2020 et a donné ses lots à bail à une société qui exploite un commerce de lingerie depuis le 17 février 2020.
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’expert conclut que « les dommages proviennent d’une défaillance de l’étanchéité de la terrasse du restaurant [10] ».
Source officiellePage 7 sur 21