N] [Y], âgée de 43 ans au moment de l’accident survenu le 13 novembre 2022, présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : des cervicalgies et un aspect de rectitude de la colonne

5] Me Clement BERMOND Me Camille CROS Me Laure VERILHAC EXPOSE Le syndicat des copropriétaires [7] expose que la SARL NOVA H PROPERTIES, agissant en qualité de maître d’ouvrage avec la SARL ALPHA PROMOTION

qui ne sauraient excéder la somme de 4.845 euros, - Ramener la demande formée par Monsieur et Mesdames [E] au titre des frais de relogement à de plus justes proportions qui ne sauraient excéder 545,50

Il a alors mandaté la société Maurin qui a débouché une colonne et signalé la présence de lingettes lors de son intervention du 7 mars 2019.

déclarer irrecevables les demandes de condamnation du SDC du [Adresse 4]/51 avenue de la Grande Armée par le SDC du [Adresse 7] et l’en débouter, A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions

studios en janvier 2023, il ne s’est rien passé, ce qui a rendu le procès nécessaire ; - son droit moral d’auteur et son droit voisin d’artiste interprète ont été violés ; - la facture du laboratoire Color

fondées; CONDAMNER Madame [A] et Madame [Y] à verser à Monsieur [D] [I] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive A titre subsidiaire RAMENER à de plus justes proportions

sollicité les observations du demandeur sur la pièce n°13 du dossier (Historique du Prêt regroupement n°1315/61221735), et précisions sur le montant de 7.440,16 euros (figurant dans le total de la colonne

[O] à de plus justes proportions sans pouvoir excéder la valeur à dire d’expert désigné par Pacifica du véhicule assuré majorée de 50% à concurrence de la valeur d’achat ;Condamner M.

la pose de la pompe de relevage ; - la pose des nouvelles fenêtres ; - la pose des nouveaux convecteurs ; - la pose du WC et du sanibroyeur ; - la pose des éléments de salle de bains (bac à douche, colonne

Invoquant des fuites en provenance dudit balcon et de la colonne montant de l'immeuble, ayant provoqué des dégradations du local exploité par la société Dyl, la société SOGOFI a mis en demeure, par courrier

se rendre sur un tournage, - mi-mai 2024, elle était « rincée » par les allers-retours entre [Localité 9] et le lieu de tournage d’un film dans lequel elle donnait la réplique à [J] [D] et par la promotion

conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement

conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement

une limite de 8 650 euros par mois et non pas une limite globalisée sur la période de 3,5 mois du 16 mars au 30 juin, il est bien spécifié qu'il s'agit d'une limite de 8 650 euros par mois à due proportion

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.

dans plusieurs lots privatifs durant la période litigieuse, l’accès à ces lots nécessite un premier passage par l’intermédiaire de parties communes, caves, murs porteurs et de fondations, planchers, colonnes

lyonnais conformément à son parc immobilier et sans exclusion d’un secteur géographique spécifique, - dise n’y avoir lieu au prononcé d’une astreinte, - limite les sommes allouées à de plus justes proportions

résultant de la publication d’une même information sur différents supports, les articles en ligne et le post Instagram, qui renvoient en outre à la lecture du magazine, dont il s’agit de faire la promotion

Un nouveau dégât des eaux a été relevé le 24 janvier 2024 et l’expert conclut que : « le défaut d’étanchéité d’un raccord d’eaux vannes derrières les WC, sur la colonne commune est à l’origine d’un affaissement