par l'employeur.

[E] [W] a été embauché par la société [1] en qualité d'employé à compter du 19 décembre 1993.

Toutefois, dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable, l’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident (en ce sens : Cass., Civ., 2e, 5 novembre 2015, n° 13

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail.

[F] [P] est salarié de la [5] depuis le 15 février 2013 en qualité de chef de section de la gestion des imams à temps complet et suivant contrat à durée indéterminée.

en qualité d’ouvrière qualifiée par la SAS [13] à partir du 4 novembre 2020.

Il conteste également avoir reçu le courrier du 20 juin 2017 dont se prévaut l'URSSAF.

d'assistance de direction générale, puis en qualité de responsable communication.

[J] [Y] (l’assuré), salarié de la SAS [4] (l’employeur) en qualité de menuisier, a adressé à la [7] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un « canal carpien bilatéral + épicondylite

C'est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024, M.

Son contrat de travail a été résilié judiciairement aux torts de son employeur le 10 mars 2022, elle était alors âgée de 48 ans.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Le contrat de travail de Madame [M] précise les fonctions qui lui incombent en qualité de responsable de rayon, qui comprennent notamment, dans le cadre de l'animation commerciale de la surface de vente

EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2022, la SOCIÉTÉ [9] a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 11 juillet 2022 à l'égard de son salarié, Monsieur [K] [F], employé en qualité d'ouvrier qualifié

L'URSSAF Aquitaine expose que Monsieur [N] [B] en sa qualité d’employeur n'a pas respecté ses obligations légales en matière de déclaration sociale nominative (ci-après DSN) malgré plusieurs relances.

qualifié.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 avril 2024, Madame [Q] [E] épouse [M], employée en qualité de factrice, a été victime d’un accident de travail, lequel a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

Il est constant que seul l’employeur ou l’ancien employeur de la victime a qualité pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel d'un accident

par la SAS [8] en qualité d’opératrice qualifiée-monteuse à partir du 1er juin 2017.

en qualité de factrice auprès de [6], entreprise utilisatrice.