comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [U] [G] [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté S.A. [10] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 3] non comparante, ni représentée

de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

Il expose qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée dans le domaine de la restauration qui va être converti en contrat à durée indéterminée.

Il en résulte que le montant de 13.200 euros, réglé par la société SCI ICC BDX, n’était, lors de la conclusion du contrat initial, qu’une estimation et non un montant ferme et définitif, la fixation du

du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation; 6° S'il y a lieu, les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures

Elle considère qu'il existe une possibilité de retour à meilleure fortune en cas de reprise d'une activité professionnelle stable via un contrat à durée indéterminée, Madame [H] disposant d'une qualification

Madame [E] [X] et Monsieur [D] [J] présents à l’audience indiquent que Madame termine son contrat de travail à durée déterminée en décembre et que Monsieur travaille en qualité de maçon et perçoit environ

à durée déterminée un contrat à durée indéterminée.

Il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour un salaire de 849,33 euros brut par mois.

contrats de travail à durée indéterminée de Mme [F] (signé le 31 août 2018, à effet au 20 août 2018), M.

de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

En l’espèce, le bail en date du 6 octobre 2006 contient une clause résolutoire aux termes de laquelle, en cas de non-paiement des sommes dues au bailleur, loyers ou charges régulièrement appelés, ou de

L'association BAIL POUR TOUS indique demander la résiliation judiciaire du contrat pour non-respect par la locataire de deux obligations essentielles à savoir l'obligation de paiement du loyer et l'obligation

, 42214822310) [Adresse 14] [Localité 9] non comparante, ni représentée [15] (00977/60713188 X000096131, 00977/00309057 X000096132) chez [25], [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée

de loyer ou de toute autre somme due en vertu du contrat » (pièces n° 4 et 9, page 4 des conditions générales).

de travail à durée indéterminée.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ou par le premier incident de paiement non régularisé ; ou par le dépassement

Il a d'abord travaillé sur les marchés (ce dont il ne justifie pas), avant d'être recruté en contrat à durée déterminée, pouvant déboucher sur un contrat à durée indéterminée, par la société BG.

] [Localité 10] non comparante, ni représentée [21] (1.558093593) [Adresse 42] [Localité 11] non comparante, ni représentée [29] (42862845499001) chez [37], [Adresse 4] [Localité 15] non comparante

de ne pas contracter le contrat de crédit du 10 novembre 2016.