[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSES Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. En l’espèce, M.

[Z] de toutes ses demandes, confirmer les décisions de la CDAPH et ne la condamner ni aux dépens ni au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024.

[V] [B] ne justifie ni d’une situation d’urgence ni de frais particuliers nécessitant le versement de la somme sollicitée.

Or, force est de constater que la société n’allègue ni ne produit de pièce en ce sens. En conséquence, la demande d’inopposabilité fondé sur ce moyen sera rejeté.

-La MDMPH de [Localité 5] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

L’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit, quant à lui, que : “Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d'avoir un directeur

- La MDMPH de [Localité 3] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire Vu l’article 472 du code de procédure civile : Selon ce texte, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit

Les conclusions médicales reproduites dans cette lettre étaient les suivantes : ‘‘Limitation moyenne de tous les mouvements de l’épaule gauche non dominante, ainsi que douleurs et gêne fonctionnelle discrète

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

, ni aboli.

sus-visées conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer ; -disant que l'affaire se poursuivra entre le demandeur et la société AON FRANCE.

Sur le rejet de la pièce n° 9 communiquée par Madame [C] [X] après l’ordonnance de clôture Il y a lieu de rejeter la pièce n° 9 communiquée par Madame [C] [X] le 06 mars 2026, postérieurement à l’ordonnance

Axa France Iard ne pouvant invoquer l’absence d’intérêt à agir au motif que les garanties souscrites ne sont pas mobilisables dès lors qu’elle ne communique ni les conditions générales ni les conditions

Toutefois, les activités de l’association [9] ont été transférées à l’association [8] ; l’association [9] a par ailleurs été dissoute par décision du 22 juin 2018. 3.

Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention.”

Soit une valeur moyenne de 686,65 €/m²P Références citées par la société KMJ Marc : La société KMJ Marc n'a pas communiqué à l'expert ni n'a versé aux débats les baux dont elle fait état comme valeurs

Ils précisent également que celle-ci a expressément reconnu, par lettre du 13 janvier 2025, la réalité et le bien-fondé desdites réserves.