CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
Elle demande de : - rejeter l'ensemble des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - A titre principal : - faire injonction à la société ALLIADE HABITAT de désigner de manière prioritaire son dossier
Service des référés
65aacc800c777d3ec8eb630b
19 janvier 2024
Par un jugement du 5 juillet 2005, le tribunal de grande instance a rejeté la demande principale de M.
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
Mme [J] [R] et la société SOCIETE CIVILE I L ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui, par une ordonannce rendue le 23 juin 2016 au contradictoire de la société HOTEL DU
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
[B] [D] en licitation partage devant le tribunal de grande instance de Nantes, afin d’obtenir la vente à la barre de la présente juridiction de la maison d’habitation susmentionnée et l’attribution à son
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b24256447
15 janvier 2024
[K] [D] devant le tribunal de grande instance de Versailles aux fins de voir notamment ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.
CIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
[U] [I], a par exploit en date du 10 avril 2012 attrait [N] et [T] [I] devant le Tribunal de Grande Instance de Foix aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation de l'indivision successorale
Chambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
Le Président du Tribunal de grande instance d’ALBERTVILLE a fait droit à la demande de désignation d’un administrateur provisoire par ordonnance du 13 juillet 2017, aux termes de laquelle il a désigné
JEXMOBILIER
6870103fb8daa57c7f67010a
1 juillet 2025
EN CONSEQUENCE, - Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite au rôle sous le numéro RG 24/08098 et dire qu'elles se poursuivront.
Chambre 1/Section 2
668833f9342d338c20d24713
4 juillet 2024
[S] [P], fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance rendue en la forme des référés le 18 mai 2018 par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY représenté par Me Marie-laure
3ème Chambre civile
68e56bb00e2901d10fa47919
6 octobre 2025
de grande instance de Nice du 11 janvier 1988.
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
Saisi par la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR d’une procédure de référé préventif, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a, par ordonnance du 25 juillet 2017, ordonné une mesure
Loyers commerciaux
66a14630bfa4c7b1df1a948c
24 juillet 2024
Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code
68128daed554c55098ec8f2a
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e15d6ab01ec1756895
12 juillet 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 21 juin 2019, la société [6] a – par l'intermédiaire de son avocat – saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce1cdc6046d4790db6a
8 avril 2026
Les articles 394 du code de procédure civile et suivants précisent que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, que le désistement n’est parfait
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
[B] [D] et Mme [G] [D] ont fait assigner la SAS [E] [C] exerçant sous l'enseigne Univairmer - enseigne [U] [L], la SA [Y] France et la SA Air France devant le tribunal de grande instance de Pontoise aux
PEC sociétés civiles
6682f3d3d7288dcb2a025942
1 juillet 2024
Il expose n’avoir jamais demandé le paiement de son compte courant jusqu’aux conclusions du 06 mars 2018 signifiées dans le cadre d’une procédure pendant devant le tribunal de grande instance d’Auxerre
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
simplement le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ ; - JUGER parfait le désistement d’instance et d’action ; - JUGER que l’instance est éteinte et le Tribunal dessaisi à l’encontre
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
[G] [B] et la SCP EZAVIN-[A] prise en sa qualité de mandataire successoral devant le Président du tribunal judiciaire de Nice selon la procédure accélérée au fond, à l’audience du 27 septembre 2024.
Page 7 sur 191
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.