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3 804 résultats pour « désignation demandée au président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle demande de : - rejeter l'ensemble des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - A titre principal : - faire injonction à la société ALLIADE HABITAT de désigner de manière prioritaire son dossier

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb630b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement du 5 juillet 2005, le tribunal de grande instance a rejeté la demande principale de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [J] [R] et la société SOCIETE CIVILE I L ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui, par une ordonannce rendue le 23 juin 2016 au contradictoire de la société HOTEL DU

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [D] en licitation partage devant le tribunal de grande instance de Nantes, afin d’obtenir la vente à la barre de la présente juridiction de la maison d’habitation susmentionnée et l’attribution à son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b24256447

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[K] [D] devant le tribunal de grande instance de Versailles aux fins de voir notamment ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [I], a par exploit en date du 10 avril 2012 attrait [N] et [T] [I] devant le Tribunal de Grande Instance de Foix aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation de l'indivision successorale

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

697b273ecdc6046d47150122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Président du Tribunal de grande instance d’ALBERTVILLE a fait droit à la demande de désignation d’un administrateur provisoire par ordonnance du 13 juillet 2017, aux termes de laquelle il a désigné

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6870103fb8daa57c7f67010a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EN CONSEQUENCE, - Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite au rôle sous le numéro RG 24/08098 et dire qu'elles se poursuivront.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833f9342d338c20d24713

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [P], fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance rendue en la forme des référés le 18 mai 2018 par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY représenté par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56bb00e2901d10fa47919

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de grande instance de Nice du 11 janvier 1988.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Saisi par la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR d’une procédure de référé préventif, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a, par ordonnance du 25 juillet 2017, ordonné une mesure

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14630bfa4c7b1df1a948c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code

Source officielle
TJ

CIVIL

68128daed554c55098ec8f2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e15d6ab01ec1756895

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 21 juin 2019, la société [6] a – par l'intermédiaire de son avocat – saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce1cdc6046d4790db6a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les articles 394 du code de procédure civile et suivants précisent que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, que le désistement n’est parfait

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [D] et Mme [G] [D] ont fait assigner la SAS [E] [C] exerçant sous l'enseigne Univairmer - enseigne [U] [L], la SA [Y] France et la SA Air France devant le tribunal de grande instance de Pontoise aux

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d3d7288dcb2a025942

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il expose n’avoir jamais demandé le paiement de son compte courant jusqu’aux conclusions du 06 mars 2018 signifiées dans le cadre d’une procédure pendant devant le tribunal de grande instance d’Auxerre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

simplement le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ ; - JUGER parfait le désistement d’instance et d’action ; - JUGER que l’instance est éteinte et le Tribunal dessaisi à l’encontre

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TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [B] et la SCP EZAVIN-[A] prise en sa qualité de mandataire successoral devant le Président du tribunal judiciaire de Nice selon la procédure accélérée au fond, à l’audience du 27 septembre 2024.

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