le demandeur du surplus de ses demandes.

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 septembre 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 28 novembre 2025 et au 05 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 10 décembre 2025, a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 25 mars 2026.

À l'audience du 9 avril 2026 à laquelle l'affaire a été renvoyée à la demande des parties, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE SAVOIE sollicite dans ses conclusions récapitulatives de : - condamner

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, la partie demanderesse invoque les dispositions des articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et 834 et suivants du code de procédure civile, rappelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 9 février 2026 à laquelle elle

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par décision du 7 avril 2025, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2025 et renvoyée à l’audience du 9 avril 2025 et à la demande des parties aux audiences du 2 juillet 2025, du 12 novembre 2025 et finalement du 11 mars

[R] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS statuant en référés aux fins de voir : - constater que le contrat de location de M.

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 9 mars 2026.

Par ordonnance d’orientation sans mesure provisoire réputée contradictoire du même jour, le juge aux affaires familiales de Lisieux a constaté l’absence de demande des parties au titre des mesures provisoires

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 7 janvier 2026 puis renvoyée à celle du 8 avril 2026 à la demande des parties. M.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Initialement appelée à l’audience du 15 décembre 2025, l’affaire a fait l’obje d’un renvoi à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été appelée en dernier lieu à l’audience du 11 février 2026.