CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01527 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/07071 - N° Portalis DBW3

La société [5] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 21 novembre 2022, publié à une date ignorée.

Le 27 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé une mesure de redressement judiciaire à l’égard de la Société MARANATHA. Mme [B] a déclaré sa créance au mandataire judiciaire.

de la Loire pour le recouvrement de la somme de 14.009 euros au titre des cotisations sociales et majorations de redressement dont la société est redevable en sa qualité de débiteur solidaire de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00182 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC7 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [6] C/ URSSAF BRETAGNE

QAPE, s'en remet à la décision du tribunal sur la fixation au passif de la créance de loyer antérieure au jugement de redressement judiciaire du 6 septembre 2021 ; - Débouter la société PATRIMONI GROUP

La société ACTIBAT soulève le fait qu’elle a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 15 juillet 2019, postérieurement à son assignation devant le tribunal judiciaire

La société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 25 juin 2019 contestant la décision de rejet implicite

au titre d'une succession ouverte pendant la liquidation judiciaire ; - en cas de fraude à l'égard d'un créancier, le tribunal peut autoriser la reprise des actions individuelles de tout créancier à

La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d’une requête du 31 juillet 2018, reçue par le greffe du tribunal le 1er août

de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 12], et représenté par la société

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01958 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4R5

seraient depuis cette date intervenus en application du plan de redressement judiciaire de la débitrice principale.

, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARCHETYPE BECT, convertie en liquidation judiciaire prononcée par

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKRR AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB / [T] [W] [X] [M], [P] [S] [O] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE